Le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs, réuni à Barcelone, Catalogne, les 19 et 20 novembre 2009 :

Reconnaît :

-           que tout le monde a le droit à la liberté d’expression, comme prévu dans les articles 10 de la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

-           que la liberté d’expression est généralement limitée par rapport, entre autres, à la nécessité d’empêcher les calomnies, les diffamations, l’incitation à la haine ou des commentaires sur des sujets délicats tels que la religion ou l’appartenance ethnique.

-           que la liberté d’expression doit comprendre la liberté d’exprimer des opinions susceptibles d’être jugées inopportunes voire blessantes par certaines personnes ou certains groupes, car une liberté limitée à l’expression d’opinions soigneusement formulées acceptées par la majorité n’est pas un droit de libre expression.

-           que la liberté d’expression est limitée par des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux comme par exemple des groupes de crime organisé, des organisations de la société civile et politique et des personnes influentes.

Et :

-           Souligne que l’octroi aux citoyens d’un pays du droit d’exprimer librement leurs opinions n’entraîne pas de frais fiscaux pour le gouvernement de ce pays et que la situation économique d’un pays ne peut donc jamais être utilisée comme prétexte pour ne pas accorder la pleine liberté d’expression à tous ses citoyens.

-           Conteste vivement l’idée selon laquelle certains individus, groupes, cultures et sociétés seraient moins dignes du droit d’exprimer librement leurs idées et opinions.

-           Souligne que l'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres ingérences d’une autorité publique que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Observe :

-           avec une grande inquiétude que des milliards de personnes dans le monde sont toujours privés du droit fondamental d’exprimer librement leurs opinions et croyances et de recevoir des informations objectives de médias libres.

-           avec une vive inquiétude que, selon le rapport du ‘Freedom House International’ de mai 2009, la liberté de la presse a reculé dans toutes les régions du monde en 2008, marquant la septième année consécutive de dégradation générale dans le monde.

-           avec inquiétude que selon le rapport de mai 2009 de ‘Freedom House International’ sur la liberté de la presse, plusieurs Etats membres de l’Union européenne (l’Italie, la Roumanie et la Bulgarie) reçoivent seulement une notation « partiellement libre », ce qui vaut également pour la Croatie, la Macédoine et la Turquie, trois pays candidats à l’adhésion.

Appelle ses partis membres :

-           à promouvoir une législation qui soutient la libre expression au niveau national, européen et international, tout en surveillant précisément le niveau de pluralisme par la définition des lignes directrices et de critères d’évaluation objectifs appropriés.

-           à proposer et à soutenir les mesures visant à augmenter le montant des aides nationales et européennes destinées à promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et la liberté des médias dans le monde.

-           à soutenir les mesures pour la création de zones de refuge en Europe, où l’on accorderait notamment des allocations et des subventions aux auteurs, journalistes, bloggeurs persécutés et autres personnes qui se mettent en péril en exerçant leur droit d’exprimer librement leurs opinions et de couvrir des événements, en leur donnant la possibilité de travailler dans un environnement sûr et productif.

-           à appeler les ambassades, consulats et missions diplomatiques similaires, nationaux et européens, à aider les ressortissants de pays tiers persécutés pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.

-           à exercer une pression diplomatique sur tous les gouvernements et groupes qui ne respectent pas le droit fondamental de liberté d’expression.