Le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs, réuni à Barcelone, Catalogne, les 19 et 20 novembre 2009 :

Attendu que :

-           L’on observe de plus en plus de cas d’absence temporaire d’un membre, notamment pour cause de maternité, qui perturbent le travail parlementaire et qui sont particulièrement préjudiciables aux forces politiques plus modestes.

-           Le principe du congé de longue durée de maternité ou paternité, de maladie et d’autre incapacité devrait être établi dans le règlement intérieur du Parlement de manière à laisser intactes les compétences actuelles du Bureau et à offrir la flexibilité nécessaire au moment de l’entrée en vigueur du Statut de membre.

-            Dans plusieurs Etats membres, il existe des règles autorisant le remplacement temporaire d’un membre élu du Parlement national (notamment au Portugal, au Danemark, en Suède, aux Pays-Bas et en Lettonie). Dans d’autres Etats membres (notamment l’Autriche, la Finlande, la Hongrie et la Pologne), l’absence d’un membre à une séance du Parlement national est excusée pendant un congé de maternité.

-           Il est aujourd’hui possible à un membre du Parlement européen de prendre un congé parental. Mais il n’existe pas de système de suppléants. Si un membre du Parlement européen souhaite un congé parental, le siège restera vacant et le groupe perdra un membre - et donc un vote - pendant la durée du congé parental. Ceci fait donc pression sur le parent concerné en l’incitant à prendre un congé aussi court que possible et n’encourage certainement pas les pères à prendre un congé parental, alors qu’il s’agit de l’un des principaux objectifs d’égalité de l’UE.

-           Le déficit démocratique perçu découle du fait que le Parlement européen ne “ressemble pas à l’Europe” ; ainsi, seul un membre du Parlement européen sur trois est une femme.

Conclut qu’il faut:

-           Convaincre le groupe ADLE d’adopter une position commune sur cette question et de présenter une résolution qui demande l’instauration d’un système de suppléants au Parlement européen, p.ex. lors d’un congé parental.

-           De plus, afin de renforcer la démocratie européenne, le Parlement européen devrait envisager la possibilité de procédures de réunions modernes grâce au recours aux instruments de la technologie informatique, tels que la vidéoconférence et le vote à distance.