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Résolution thématique sur Les réponses des Libéraux pour une nouvelle forme de prospérité (26/11/2009)

Poursuivant les principes du Traité de Rome (1957), les Libéraux Démocrates européens sont convaincus qu’une Europe de liberté et de prospérité ne peut être réalisée que par l’application des principes de protection et de promotion des droits et libertés des individus et par la possibilité pour tous les citoyens européens de développer leurs talents individuels et de bénéficier d’une qualité de vie décente dans une société libre.

La crise financière et la grande récession économique engendrent non seulement une réflexion profonde sur notre situation actuelle et animent le débat sur les moyens que l'Union européenne doit mettre en œuvre pour se revivifier afin d'assurer une croissance économique durable et respectueuse de l’environnement, la création de nouveaux emplois et le progrès social.

Les Libéraux Démocrates Européens affirment leur engagement en faveur des principes de l’économie de marché de pair avec un sens aigu des responsabilités sociales, qu’ils considèrent générateurs de prospérité. La concurrence et l’échange des connaissances obligent les entreprises à investir dans la recherche et à innover pour gagner des avantages compétitifs, ce qui mène à une amélioration des produits et services et à une baisse des prix. De plus, les Libéraux sont certains qu’un environnement des affaires concurrentiel et un système de protection sociale efficace, abordable et viable sont nécessaires pour atteindre la meilleure qualité de vie possible pour les citoyens européens. Ainsi, les politiques de nationalisation, de réglementation excessive et de protectionnisme constituent des erreurs fondamentales et une réelle menace pour l’économie et le marché du travail.

L’économie de marché libre et ouverte : les marchés, la croissance et l’emploi

-       L'ELDR remarque que les quinze dernières années ont été marquées par une croissance économique continue et par l’amélioration des conditions sociales de centaines de millions de personnes, principalement dans les pays en développement. De part la mondialisation, l’une des principales raisons de cette évolution réside dans l’ouverture des marchés mondiaux et ce processus doit se poursuivre conformément aux négociations commerciales de Doha ;

-       L’ELDR est conscient que l’économie de marché est en partie responsable de la crise financière mais considère qu’une remise en question des principes fondamentaux de la liberté des marchés n'a pas lieu d'être et que ce sont plutôt les acteurs des marchés, notamment quelques responsables du secteur financier, qui ont exploité la  réglementation insuffisante et incohérente et entraîné des dettes, des bulles d’actifs et l’instabilité des marchés ;

-       L’ELDR note également que les causes majeures de la crise incluent la politique de logement du gouvernement américain, une politique monétaire laxiste, l’arbitrage régulatoire et les déséquilibres économiques mondiaux ;


 

-       L’ELDR appelle à conserver l'ouverture et la liberté des marchés. Il est persuadé que les actions protectionnistes font obstacle à l’entreprenariat individuel ou aux PME, qui constituent l’épine dorsale de l'économie européenne. C’est pourquoi le « European Small Business Act » devrait être mis en œuvre afin d’améliorer l’accès des PME aux marchés intérieur et mondial ;

-       L’ELDR considère qu'il est essentiel de maintenir les engagements en faveur de l’achèvement du marché unique de l’UE pour favoriser la croissance économique européenne. Il est dès lors important que l’Europe renforce la mise en œuvre et l’application de règles et de principes communs pour le marché intérieur ;

-       L’ELDR appelle à accélérer les investissements européens publics et privés pour la recherche, l’innovation et le développement afin d’assurer la création d'emplois durables et la prospérité ;

-       L’ELDR considère que la crise a montré la valeur des Etats en tant que prêteurs de dernier recours, dans des circonstances appropriées et dans le cadre de lignes directrices communes, mais que cela ne signifie pas qu’ils doivent être considérés comme prêteurs généraux ou prêteurs de premier recours ;  

-       L’ELDR considère que l’extension de la nationalisation des banques risque de fausser la concurrence et de freiner le bon rétablissement de l'économie ;

-       L’ELDR exige que la flexibilité temporaire vis-à-vis des règles de la concurrence - telle qu'établie dans les directives de la Commission sous la pression des circonstances - soit, au plus vite, totalement abolie et que des stratégies appropriées d’abandon des nationalisations soient développées ;

-       L’ELDR appelle à la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises de 25 pourcent d’ici 2014 par rapport à leur niveau actuel ;

-       L’ELDR souligne le caractère vital d'un approvisionnement en énergie sécurisé, durable  et peu onéreux pour la croissance et la prospérité de l'Union européenne et demande que des efforts plus importants soient fournis pour y parvenir ;

-       L’ELDR appelle au soutien aux technologies décentralisées régénératrices, se prononce pour la clause sur la solidarité énergétique du Traité de Lisbonne[1] et appelle l'Union européenne et les États membres à accélérer leurs investissements technologiques afin d’assurer l'efficacité énergétique, la pérennité et la sécurité de l'approvisionnement et la transition vers une économie émettant peu de carbone ; ceci pour contrer les effets du changement climatique et permettre une mobilité viable ;

-       L’ELDR appelle à l’UE à prendre des mesures encore plus fortes pour ouvrir la voie en matière de politique environnementale ;

-       De plus, l’ELDR invite instamment l’UE à répondre à la crise en introduisant des réformes économiques qui soutiendront une croissance accrue à plus long terme ;

La réforme du système financier : une réglementation plus efficace sans augmenter l’interventionnisme

-       L’ELDR considère que de nouvelles conditions sont indispensables pour clarifier et rendre plus crédible le système financier. Ces conditions doivent être associées à des règles rétablissant la confiance dans le système, encourageant la stabilité des marchés par des investissements à long terme mettant à profit la réforme des agences de notation et soutenant l’indépendance des banques centrales ;

-        L’ELDR appelle à une enquête sur le rôle des banques centrales et leur rôle spécifique dans l’émergence de la crise financière et économique ;

-       L’ELDR est persuadé que le meilleur moyen d’éviter une nouvelle crise réside dans une réglementation plus efficace et une capacité de surveillance accrue et non pas dans l’interventionnisme ;

-       L’ELDR demande la réduction appropriée et opportune des dépenses et interventions publiques qui ont suivies la crise financière : la charge importante d’une dette publique ralentira la reprise économique dans l’UE ;

-       L’ELDR demande à l’Union européenne d'exiger du secteur financier une approche prudente des affaires, de bonnes gouvernance et conformité; ceci particulièrement en matière de sécurisation, de transfert et de gestion des risques, des principes équitables et transparents pour l’évaluation des actifs et la rémunération dans les institutions financières basés sur un rendement ajusté au risque; les procédures de bonus devraient inclure une perspective à long terme et les bonus pourraient être étalés sur plusieurs années ;

-       L’ELDR souhaite la création d’une autorité européenne unique de surveillance financière (couvrant les activités bancaires, les titres et les assurances) dont le rôle inclurait la prévention des risques systémiques et irait au-delà de la coordination du travail de contrôle des autorités nationales et qui surveillerait particulièrement les institutions financières exerçant des activités transnationales ; celle-ci devra exercer une supervision financière européenne oeuvrant de concert avec la BCE et le réseau des banques centrales européennes ;

-       L’ELDR souhaite que l’on prenne en considération la question des institutions trop grandes pour faire faillite et soutient les propositions du G20 pour des plans de gestion des imprévus basés sur le “living will“ (testament de vie) pour les institutions transfrontalières systémiquement importantes. De telles institutions doivent devenir plus transparentes – trop grandes pour faire faillite signifie trop grandes pour avoir des secrets; L’ELDR suggère que l’intervention pour éviter que des institutions financières systémiquement importantes ne s’engagent dans des offres de reprise hostiles et risquées peut devenir nécessaire;


 

-       L’ELDR exige que le maintien des aménagements au Pacte de stabilité et de croissance introduits soient supprimés et demande à la Commission européenne d’assurer une coordination plus stricte au niveau de l’Union européenne et, lorsque cela est nécessaire, de s’engager à sanctionner tous les pays membres ne se conformant pas au Pacte tant en temps de croissance économique qu’en temps de récession;

 

Conditions sociales et fondements éthiques

-       L’ELDR souligne que les libéraux doivent occuper un rôle de premier plan pour l'instauration de la démocratie dans le monde et la défense de libertés que seules les démocraties peuvent garantir. Cela comprend la consolidation de l’égalité des chances, la promotion et le respect des initiatives privées, le principe des responsabilités individuelles et collectives et le renforcement d’une société civile active ;

-       L’ELDR estime que de nouvelles règles sur une viabilité et une croissance économique respectant l’environnement constituent un élément clé du nouvel ordre économique : de telles règles serviront de moteur à une nouvelle croissance économique, lorsqu’elles seront mises en œuvre sur la base du principe de l’égalité de ces règles pour tous ;

-       L’ELDR considère que la promotion et l'acceptation largement répandues sans réserve de modèles économiques qui encouragent le profit à court terme ont affaibli la notion de responsabilité individuelle et l'engagement envers les pratiques professionnelles éthiques ;

-       L’ELDR soutient fermement les marchés libres et ouverts. Il pense qu’ils sont les seuls à offrir les meilleures chances de croissance et de prospérité et que la responsabilité individuelle dans le cadre de l'économie de marché est vitale pour la reprise et la prévention de nouvelles crises ;

-          L’ELDR appelle à une plus grande autonomisation des personnes et à la promotion de valeurs et d’une formation financière dépassant les frontières nationales, afin de reconnecter les individus à leur environnement mondial tout en les responsabilisant ;

 

-          L’ELDR considère qu’un système de protection sociale devrait avoir pour but de stimuler les aptitudes individuelles et l’indépendance des personnes; et continue à défendre l’idée que d’avoir un emploi constitue la meilleure forme de protection sociale.

Un nouvel ordre international: la réforme des institutions internationales

-          L’ELDR estime que l’Union européenne doit jouer un rôle prépondérant dans la reprise économique mondiale et invite dès lors instamment l’Union européenne à s’exprimer d’une seule voix dans les forums internationaux ;

 

-          L’ELDR soutient la transformation du service d’action extérieure européenne en un service efficace garantissant l’utilisation intégrale des instruments de la politique extérieure de l’UE pour également soutenir la poursuite des performances économiques de notre région ; 

 

-          L’ELDR appelle au renforcement important du Parlement européen, capable de représenter efficacement les citoyens européens dans tous les processus législatifs ;

 

-          L’ELDR appelle à renforcer la Commission européenne conscient du principe de subsidiarité, afin qu’elle soit capable de coordonner et de diriger un plan global de reprise européen pour lutter contre la crise économique, financière et sociale;

-          L’ELDR demande à tous les États membres d’apporter un soutien sans faille au travail de la Commission et de ne pas entraver son efficacité en plaçant les questions nationales au-devant des questions européennes ;

 

-          L’ELDR appelle à la poursuite de l'élargissement de la zone euro dans le respect scrupuleux des critères établis ;

 

-          L’ELDR est persuadé qu’une réforme des institutions de surveillance et de leurs fonctions est nécessaire sur le plan international. L’ELDR appelle à la réforme des institutions de Bretton Woods (Fonds Monétaire International et Banque Mondiale), y compris des sièges et votes des membres de l’UE.   

 

Voici les voies libérales qui mènent à une nouvelle prospérité dans un nouvel ordre économique. 


 

 


 

 

adoptée par le congrès de l’ELDR, le 20 novembre 2009 à Barcelone, Catalogne

 

 


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