Le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs, réuni à Barcelone, Catalogne, les 19 et 20 novembre 2009 :

Plusieurs associations et organismes liés à la défense des droits de l’homme, ainsi que des particuliers ont, dans des études, des publications et dans les médias, fait part de leurs préoccupations et exprimé leur désapprobation quant au commerce des armes avec les pays qui sont notoirement connus pour leur violation permanente des droits de l’homme et des lois humanitaires internationales. Certains de ces pays bénéficient, en effet, d’une aide financière à la coopération et au développement de la part des pays qui leur livrent des armes.

En outre, le Code de conduite européen sur les exportations d’armes stipule que des armes ne doivent pas être vendues aux pays qui font l’objet de sanctions, sont instables, en conflit armé, qui violent les droits de l’homme, refusent de condamner le terrorisme et qui connaissent un niveau de vie précaire. Compte tenu de ce qui précède, les exportations vers des pays qui ne répondent pas aux critères du Code de conduite peuvent surprendre.

appelle les Etats membres:

-       à promouvoir l’adoption du Code de conduite européen sur les exportations d’armes comme document véritablement contraignant pour tous les Etats membres de l’Union européenne, et donc comme instrument juridique pour tous ces Etats.

-       à respecter strictement les conditions du code de conduite de l’Union européenne et pour que l’exportation d’armes soit légale, à exiger l’obtention d’une autorisation gouvernementale, afin de garantir une mise en œuvre visant au renforcement des aspects de contrôle et transparence de telles décisions.

-       à honorer tous les engagements internationaux visant le contrôle et la réduction des armements et en faveur du développement de la paix à jouer un rôle actif dans le processus de rédaction d’un traité mondial sur la régulation du commerce des armes.