Le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs, réuni à Barcelone, Catalogne, les 19 et 20 novembre 2009 :

Considérant que :

-           Les aliments génétiquement modifiés (OGM) sont des produits alimentaires dérivés d’organismes dont l’ADN a été modifié par des manipulations génétiques. L’objectif de ces modifications est non seulement d’augmenter la productivité, mais elles peuvent contribuer à améliorer la santé publique, accroître la sécurité alimentaire, réduire le prix des denrées alimentaires, protéger l’environnement et  limiter les déchets.

-           Interdire aux agriculteurs européens l’accès aux cultures OGM nuit à leur compétitivité face à leurs concurrents mondiaux comme la Chine, l’Inde, l’Amérique latine et les Etats-Unis, où les OGM sont largement utilisés depuis des années.

-           Si nous décidons de supprimer la protection des brevets sur les plantes OGM, tout en continuant à protéger soigneusement la diversité biologique, nous rendrons cette technologie plus accessible aux efforts humanitaires, tout en favorisant la compétitivité, d’où un choix élargi pour les consommateurs.

Remarque que:

-           La technologie OGM est le prolongement naturel des méthodes de reproduction modernes, avec l’avantage de permettre un meilleur contrôle des flux génétiques imprévus.

-           Les cultures OGM peuvent constituer un moyen d’assurer la sécurité alimentaire dans les pays en développement en augmentant les rendements et en limitant les pertes dues aux maladies et aux parasites végétaux.

-           Les cultures OGM peuvent constituer un moyen de produire des médicaments d’une manière pratique et bon marché, aussi bien dans l’UE que dans les pays en développement.

-           Une sévère réglementation anti-OGM sur les importations constitue en soi une barrière commerciale pour les pays en développement.

-           la technologie des OGM est encore relativement récente et il existe des préoccupations que cela puisse limiter la biodiversité et potentiellement mener à d’autres effets indésirables.

-           le recours à des contrats restrictifs et groupés par les compagnies productrices de semences a limité de façon inéquitable la liberté des agriculteurs d’engranger les bénéfices de l’adoption de cette technologie dans de nombreuses régions du monde.

Conclut que :

-           Les denrées agricoles (conventionnelles ou OGM) doivent être autorisées ou interdites en fonction de leurs avantages pour la santé et l’environnement et non pas des méthodes utilisées dans leur développement (principe de précaution contre équivalence en substance).

-           La réglementation européenne sur l’étiquetage doit être identique pour les importations et les produits européens, de façon à ne pas désavantager les produits de l’UE. Les pays et les régions doivent avoir le droit de se déclarer zones libres de culture d’OGM.

-           l’UE devrait explicitement interdire l’usage de contrats groupés pour la culture des OGM qu’elle aura autorisés.