Le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs, réuni à Barcelone, Catalogne, les 19 et 20 novembre 2009 :

Note :

-       que le système électoral russe a beaucoup changé au cours des dernières années. Tandis que le système électoral majoritaire a été remplacé par la représentation proportionnelle, les critères techniques pour inscrire un parti politique sont devenus beaucoup plus stricts, et le nombre minimal de membres pour participer à toute élection a augmenté (actuellement 45 000 membres). On refuse l’inscription de nouveaux partis politiques en prétextant divers problèmes « techniques », ce qui est contraire à l’article 11 de la Convention européenne sur la sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. En outre, la loi donne clairement la priorité aux partis en place et à leurs membres par rapport à toutes les autres associations et citoyens non alignés (ainsi, les candidats n’appartenant pas à un parti représenté à la Douma, doivent généralement recueillir au moins plusieurs milliers de signatures pour participer aux élections).

-       Si la démocratie requiert un équilibre politique et doit garantir la participation des citoyens à la prise de décision, il est évident que cette tendance est inexistante en Russie.

-       que les élections récentes en Russie se caractérisent par de nombreux refus d’inscrire les candidats indépendants et une attitude partiale à leur égard en justice, l’inégalité d’accès de l’opposition démocratique aux mass media, une pression administrative sur les participants indépendants et leurs représentants, un manque de transparence, le refus de droit d’accès aux observateurs internationaux indépendants à différents stades du processus électoral et de nombreux cas signalés de falsification pure et simple qui n’ont pas été investigués de manière adéquate.

Déclare :

-       que tous ces éléments mis ensemble signifient que les élections en Russie sont devenues beaucoup moins libres, équitables, compétitives et transparentes. Or, ceci est contraire à l’obligation de la Russie envers la communauté internationale de respecter la Charte du Conseil de l’Europe et les documents directeurs de l’OSCE.

Appelle :

-       les institutions du Conseil de l’Europe et de l’OSCE à faire une analyse complète des divergences entre la législation et la pratique électorales russes et les normes démocratiques uniformes et à exiger que les autorités russes respectent leurs engagements et les règles des organisations internationales dont la Russie est membre.