Le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs, réuni à Barcelone, Catalogne, les 19 et 20 novembre 2009 : 

Considérant que:

L’UE est responsable d’approximativement 10 pourcent des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). De nombreuses analyses montrent qu’il n’est pas très cher de limiter les effets du changement climatique. On a estimé que les investissements nécessaires au maintien du niveau des gaz à effet de serre à 450 ppm ne représenteraient que 0,5 pourcent du PIB mondial au cours de la période 2013-2030. Cela correspond à une diminution de la croissance du PIB mondial de 0,19 pourcent par an jusqu’en 2030. Selon le ‘rapport Stern’, un scénario de statu quo pourrait engendrer une baisse de quelques 15 pourcent de la consommation mondiale à venir, de par les dégâts occasionnés aux systèmes sociaux et économiques par le changement climatique. Il est évident qu’il est économiquement avantageux pour l’Europe et le reste du monde d’agir maintenant plutôt que d’attendre.

Est convaincu que :

L’Europe et tous les pays du monde doivent élaborer une nouvelle économie durable reposant sur des énergies propres et renouvelables, sur des pratiques de consommation de l’énergie et des ressources efficaces et sur la réduction de la dépendance aux ressources fossiles afin d'accélérer la reprise économique, de créer des emplois et de contribuer à sécuriser l'approvisionnement énergétique futur de l'Europe.  

La préservation de l’environnement et la croissance économique ne sont pas des sujets incompatibles, au contraire, ils sont étroitement dépendants l’un de l’autre et se renforcent mutuellement.

Relever ces défis ensemble, pourra créer de nouvelles opportunités économiques, de nouveaux marchés et emplois, et servir de moteur à une croissance durable et à la compétitivité. Nous devons passer de façon urgente à une économie éco-efficace qui arrive à générer davantage de richesses et de nouveaux emplois durables, tout en utilisant moins de ressources naturelles et en réduisant notre impact sur l’environnement.

De bons exemples du fonctionnement de l’économie éco-efficace peuvent être trouvés dans de nombreux secteurs européens tels que l’électricité renouvelable et un transport basé sur un carburant durable. Les villes durables et l’efficacité énergétique en sont de bons exemples interdisciplinaires. Dans les secteurs matures, le chauffage, le fer et l’acier, les produits chimiques et l’automobile peuvent constituer une source d’inspiration. L’économie éco-efficace n’est pas seulement une question d’innovation écologique. Les secteurs matures doivent aussi être pris en compte car ils jouent un rôle essentiel pour l’emploi, l’économie et la solution des problèmes environnementaux. 

Il existe un consensus scientifique établi par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) que l’accumulation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, conséquence de l’impact de l’homme, entraîne un accroissement mondial des températures.

Tout nouveau cadre mondial visant à atténuer et à s’adapter au changement climatique doit être efficace, juste et global, et les pays industrialisés doivent assumer la responsabilité de leurs émissions passées.

Afin de s’assurer que le monde ne perd pas le contrôle sur le changement climatique il est nécessaire de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre d’au moins 50% d’ici 2050, par rapport à 1990. Selon le GIEC cela permettrait de limiter l’augmentation de la température à entre 2°C et 2,4^o C par rapport à la période préindustrielle.

L’histoire montre que les pays peuvent faire ensemble des progrès rapides et que la coopération internationale est essentielle pour créer des incitants à des actions d’atténuation. Le CCNUCC et son protocole de Kyoto sont des institutions qui ont les principales avancées réalisées à ce jour à leur actif.

Lorsque la première période d’engagement du Protocole de Kyoto expirera en 2012, il sera nécessaire de trouver un nouvel accord mondial. C’est pour cette raison que la Conférence des Nations-Unies sur le changement climatique à Copenhague du 7-18 décembre 2009 est tellement déterminante. Il s’agit là, à peu de choses près, de la dernière possibilité de parvenir à un accord avant 2012.

Tout nouvel accord international doit reposer sur les meilleures preuves scientifiques, qui annoncent un changement climatique plus rapide et plus sévère que précédemment estimé; et afin d’éviter un réchauffement climatique catastrophique, la température moyenne ne doit pas augmenter de plus de 2°C.

La prise de responsabilité pour la réalisation des objectifs internationaux doit avoir lieu aux niveaux local, régional et national et les pays développés doivent montrer l’exemple dans la lutte contre le changement climatique en fixant comme objectif la réduction d’ici 2020 de 40% du niveau de leurs émissions par rapport à 1990.

La participation active et l’engagement du Brésil, de la Chine, de l'Inde et des États-Unis sont indispensables au succès de tout accord qui remplacerait le Protocole de Kyoto au cours de la Conférence sur les changements climatiques de Copenhague de cette année. 

Appelle à:

-           Un accord mondial ambitieux à Copenhague qui inclut tous les pays du monde.

-           A la transformation des industries et des économies européennes en une économie éco-efficace.

-           L’introduction d’un tarif européen pour les émissions de carbone et la fixation de taux minimums communs sur la taxation des émissions de carbone, basés sur celui-ci.

-           La création d’un marché mondial du carbone qui inclut un nombre important de pays, marchés et secteurs et qui constitue un instrument flexible et rentable pour réduire les émissions de carbone.

-           Un soutien et une mise en œuvre des conclusions du Conseil européen concernant le changement climatique et à la transformation de l’Europe en une économie à faible émission de CO² - sur base en particulier des conclusions du Rapport Stern – qui donne instruction au Conseil de suivre une voie qui soit rentable et flexible pour atteindre les objectifs en matière de politique énergétique et climatique.

-           Un accord de la part des pays en voie de développement rapide tels que la Chine et le Brésil, sur des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions dans une mesure autre que celle du statut quo, qui irait jusqu’à 30 pourcent par rapport à 1990.

-           Des investissements internationaux en matière de climat qui contribuent au transfert des aspects techniques et financiers centraux vers un nouvel accord climatique et pour un développement durable.

-           L’ajout de la biodiversité comme faisant partie d’un futur accord sur le climat.

-           La création d’incitants visant à réduire la déforestation dans les pays en voie de développement.

Dans ce cadre, appelle aussi à un accord mondial à Copenhague afin  :

-           De garantir des engagements correspondant à un résultat tel que l’augmentation moyenne de la température mondiale ne serait que de 2°C maximum, par rapport à l’époque préindustrielle.

-           De garantir que les émissions de gaz à effet de serre atteindront leur paroxysme avant 2015.

-           D’inviter les pays industriels à réduire avant 2020, leurs émissions de 25 à 40 % par rapport au niveau de 1990 et, également, de programmer l’abandon progressif des énergies fossiles et des émissions de gaz à effet de serre industriels avant 2050 ; 75 % de ces réductions devront être réalisées au niveau national. 

-           De garantir que l’objectif à long terme pour les pays développés soit d’atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% d’ici 2050.

-           D’inclure la possibilité d’ajuster les objectifs de réduction dans un futur accord sur base des meilleures données scientifiques.

-           De veiller à ce que les pays développés s’engagent - en plus des fonds existants pour des investissements outremer - à verser chaque année 110 milliards d’euros au cours de la période 2013-2017 afin de contribuer aux mesures de réduction de l’impact et d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement et de garantir que ces fonds soient investis dans des solutions ‘vertes’ dans les pays en développement, en accord avec les principes de transparence et d’efficacité.

-           Placer tous ces fonds et mécanismes sous la gouvernance de l’ONU afin que leur gestion soit ouverte et transparente, et que les décisions soient prises de façon équitable entre les pays développés et les pays en développement.

-           L’extension du système mondial d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre à un grand nombre de pays, de marchés et de secteurs.

-           La mise aux enchères des permis échangeables d’émissions de CO² au lieu d’en faire des droits acquis.

De plus, appelle à la mise en œuvre des instruments politiques suivants :

-           Un fonds à progression par bonds afin de faciliter la généralisation des technologies à faible émission, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les pays en développement tout en réformant les réglementations relatives aux brevets.

-           Un fonds d’adaptation de l’ONU pour aider les communautés victimes des effets du changement climatique sans augmenter la charge sur les autres pays déjà endettés. 

-           Un système d’assurance multilatéral pour les pays en développement qui mettent en place une réduction des risques dans le cadre du Fonds d’adaptation, afin de couvrir les risques liés au climat ou les pertes suivant une catastrophe naturelle.

-           Un fonds évitant la déforestation et favorisant la biodiversité, respectant intégralement les droits des populations locales et autochtones, et suivant la ligne de conduite de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. 

Appelle à une action au niveau de l’UE, incluant :

-           Un rôle politique incisif et de premier plan dans les négociations internationales impliquant les institutions européennes.

-           Une action galvanisante du groupe ADLE et du parti ELDR envers les parlementaires nationaux afin que ces derniers favorisent la prise de conscience du public sur l’importance du dénouement de la Conférence de Copenhague. 

-           Le renforcement de la stratégie post-Lisbonne 2010 de l’UE sur la croissance et l’emploi en vue d’une transition vers une économie éco-efficace.

-           Des objectifs européens à propos des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique après 2020, y compris des objectifs spécifiques pour 2030 et 2050 à définir dans les cinq prochaines années.

-           La réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 30 pourcent d’ici 2020, par rapport à 1990, quel que soit le résultat de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique.

-           Un objectif européen contraignant d’efficacité énergétique d’ici 2020, et l’approbation par le Parlement et le Conseil de l’accord politique trouvé sur la refonte de la Directive sur les performances énergétiques des bâtiments.

-           Le remaniement du budget de l’UE de façon à mettre l’accent sur la compétitivité et l’environnement, et la redistribution des ressources disponibles à des secteurs comme la recherche, l’innovation et l’entreprenariat.

-           Le remplacement d’un grand nombre de directives et autres documents juridiques sur l’environnement par une Politique environnementale commune (PEC).

-           la fin des subventions publiques pour les carburants alternatifs tels que les sables bitumeux.

-           Le développement d'un marché européen de l'énergie efficace où les économies d'échelle associées à la micro-génération, à la réduction de l'empreinte carbone, à la rentabilité et à une concurrence loyale garantiraient l’approvisionnement énergétique et réduiraient les coûts pour les consommateurs.

-           Le développement d’un super réseau énergétique européen alimenté par l’énergie solaire de l’Afrique du Nord et de l’Europe du Sud, par l’énergie éolienne de l’Europe du Nord et de l’Europe de l’Ouest, par l’énergie hydraulique des zones côtières et par d’autres ressources renouvelables.

-           Une norme sur les émissions européennes pour que les centrales électriques au charbon utilisent la technologie de captage et de stockage (CCS) afin de capter toutes les émissions de CO2 dès le premier jour de fonctionnement. Le régime CCS devrait être introduit progressivement pour toutes les émissions industrielles.