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Citoyenneté européenne – du rêve à la réalité (26/11/2009)

Le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs, réuni à Barcelone, Catalogne, les 19 et 20 novembre 2009 :

Rappelle :

-       que la citoyenneté de l’Union européenne a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 ;

-       qu’elle a été approfondie par le Traité d’Amsterdam en 1999 et le Traité de Nice en 2001;

-       que l’ELDR a appelé dans le passé à une véritable citoyenneté européenne, par exemple dans la résolution « Principes directeurs pour le travail de la Convention » adoptées à Bath en 2002.

Se dit très inquiet :

-       de la réaction du consul allemand lors des attaques terroristes à Mumbai, qui a dit « Je ne peux prendre que les Allemands » lorsque des concitoyens de l’UE et même des membres du Parlement européen lui avaient demandé de l’aide ;

-       de la réaction extrêmement bureaucratique et peu coopérative du consulat français dans la même circonstance, qui n’a pas délivré de laissez-passer aux citoyens de l’UE ;

-       du traitement discriminatoire dont les citoyens de l’UE originaires de Roumanie sont victimes en Italie, où les lois ont été amendées et alimentent les sentiments anti-roumains.

Critique :

-       la distinction tenace entre les citoyens de l’UE « de première classe » des pays de l’Europe occidentale et les citoyens de l’UE « de deuxième classe » originaires des pays de l’Europe de l’Est ;

-       les mesures protectionnistes surtout, mais pas exclusivement, en période de crise.

Souligne que :

-       le concept de citoyenneté de l’UE est essentiel à l’engagement émotionnel des Européens par rapport à l’UE et dès lors au succès de l’intégration européenne proprement dite ;

-       la citoyenneté de l’UE doit devenir une réalité dans une Union où les frontières intérieures tendent à disparaître.

Appelle les Etats membres de l’UE, la Commission européenne et le Parlement européen à renforcer le concept de citoyenneté de l’Union européenne en :

-       s’abstenant de privilégier les ressortissants nationaux par rapport aux citoyens de l’UE ;

-       harmonisant dès que possible les droits de tous les citoyens de l’UE des anciens et nouveaux Etats membres, comme le droit de travailler dans tous les Etats membres ;

-       traduisant dans la réalité le droit de jure des citoyens de l’UE à la protection des autorités diplomatiques ou consulaires d’autres Etats membres lorsqu’ils se trouvent dans un Etat non membre de l’UE ;

-       traitant les citoyens de l’UE comme leurs ressortissants nationaux dans tous les domaines;

-       soutenant les initiatives de l’UE en faveur du développement du sentiment de citoyenneté européenne tel que le programme “l’Europe pour les citoyens” et en améliorant et renforçant son cadre financier ;

-       intégrant cette disposition dans le Programme de Stockholm qui sera adopté sous la présidence suédoise et qui fixera les objectifs stratégiques du développement futur de l’espace européen de liberté, sécurité et justice de 2010 à 2014.

 


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