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Accélération du processus d’intégration de la République de Serbie à l’UE (26/11/2009)

Le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs, réuni à Barcelone, Catalogne, les 19 et 20 novembre 2009 :

Réaffirme :

-       la perspective européenne de la Serbie et de l’ensemble de son voisinage du sud-est de l’Europe tel que confirmé par l’engagement politique adopté par l’UE au Sommet de Thessalonique en 2003 ;

-       son soutien au Tribunal pénal international pour l’ancienne Yougoslavie (TPI) en tant que cour pénale chargée des crimes de guerre ayant été commis au cours du conflit dans les Balkans dans les années 90 et déclare que l’arrestation et l’extradition des deux principaux  criminels de guerre en fuite inculpés par le TPI, Ratko Mladic et Goran Hadzic, constituent une condition préalable à l’intégration complète de la République de Serbie à l’Europe.

Note :

-       que les autorités serbes ont commencé à mettre unilatéralement en œuvre l’Accord provisoire de Stabilisation et d’Association (ASA) ainsi que l’Accord intérimaire ;

-       l’adhésion à part entière du Parti Libéral-démocrate Serbe à l’ELDR.

se félicite :

-       de la recommandation de la Commission européenne au Conseil de faire bénéficier la Serbie avec la Macédoine et le Monténégro ainsi qu’avec la Bosnie-Herzégovine et l’Albanie du régime des visas gratuits et souligne que le droit à la liberté de mouvement contribuera de façon importante à une meilleure compréhension des bonnes pratiques et de la législation européennes dans la région ;

Appelle :

-       le Gouvernement de la République de Serbie à continuer à remplir ses obligations en matière de libéralisation des visas conformément à la Feuille de Route ;

-       le Parlement et le Gouvernement néerlandais à revoir leur position et à envisager la ratification de l’ASA et de l’Accord intérimaire avec la Serbie, et il est convaincu que cette ratification facilitera le processus d’arrestation et d’extradition des deux derniers fugitifs recherchés par le Tribunal de La Haye, Ratko Mladić et Goran Hadžić ;

-       le Gouvernement de la République de Serbie à intensifier ses efforts pour remplir ses obligations légales internationales à arrêter et à livrer dès que possible les deux derniers fugitifs restants.

Demande :

-          à son Président de transmettre cette résolution aux Gouvernements et aux Parlements de Serbie et des Pays-Bas et au Président du Conseil de l’Union européenne.


 


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