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1. Appel à une application intégrale de la Directive Services et création d’une Directive Services "bis" (26/11/2009)

Le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs, réuni à Barcelone, Catalogne, les 19 et 20 novembre 2009 :

La Directive Services doit être reportée au 28 décembre 2009 au plus tard. Cette directive est essentielle à la libre circulation des services. Son objectif est d’assurer la liberté d’établissement dans tous les Etats membres de l’UE et aussi de faciliter la libre circulation des services entre les Etats membres. La Directive Services vise également à élargir le choix des consommateurs européens en matière de services et à améliorer la qualité des services proposés.

Malheureusement, la Directive 2006/123 connaît aujourd’hui encore de nombreuses exceptions. Les services des agences de placement en sont exclus. Pourtant, ce secteur jouera un rôle essentiel dès que la relance économique sera amorcée. Les services liés à la garde des enfants représentent un autre secteur exclu de la directive, alors qu’il souffre d’une grave pénurie d’offre disponible.

Appelle :

-           la nouvelle Commission européenne à poursuivre la création d’un véritable marché libre des services. La Commission doit entamer des préparatifs en vue de la création d’une Directive Services "bis". En outre, de nombreux pays n’appliquent toujours pas la Directive Services dans sa totalité.

-           les organisations membres à continuer à réclamer une application intégrale de la directive.

-           les états membres à soutenir un rôle accru de l’Union européenne dans les domaines déjà couverts par la directive actuelle sur les services et qui seront couverts par la nouvelle directive.


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