La politique européenne de sécurité et de défense (PESD)

L’ELDR salue et soutient les développements de la PESD qui ont eu lieu jusqu'à présent, tout en déplorant le déficit démocratique indéniable au cœur des mécanismes de la PESD. L’ELDR précise que le projet de Traité constitutionnel, en supprimant la structure dite des « trois piliers » du processus décisionnel aurait contribué à se diriger vers un mécanisme décisionnel plus simple et plus visible.
 
L’ELDR note avec satisfaction que le Parlement européen a réussi à augmenter de façon constante son droit à être dûment informé sur tous les aspects de la PESD. L’ELDR souligne toutefois, que ce n’est pas suffisant pour garantir la légitimité démocratique des actions de la PESD.

L’ELDR note qu’un concept spécifique de l’UE en matière de PESD est en train d’évoluer, combinant des éléments militaires d’action de pacification et de maintien de la paix avec des éléments de maintien de l’ordre civils visant à rétablir l’ordre public. L’ ELDR salue ce développement mais précise que l’UE ne peut se limiter au maintien de l’ordre si elle vise à contribuer efficacement à une refondation de l’ordre mondial qui soit réalisable et garantisse la paix. À cet égard, une armée européenne à part entière doit être progressivement créée.

L’ELDR considère que l’amélioration de l’efficacité de la PESD nécessite une clarification en profondeur de sa nature vis-à-vis des Etats-Unis. L’ELDR met l’accent sur le fait qu’un ordre mondial durable et pacifique requiert une coopération constante entre l’UE et les Etats-Unis.

La PESD et les Etats membres 

Bien que tous les Etats membres soient égaux d’après les Traités, leurs capacités et traditions militaires, ainsi que leurs dispositions constitutionnelles quant aux actions militaires, sont différentes. L’ELDR considère que les Etats membres capables et désireux de participer davantage aux capacités de la PESD devraient avoir un poids correspondant dans la prise de décision. La PESD devrait bénéficier d’un financement commun ce qui aurait pour résultat que tous les Etats membres contribueraient financièrement aux opérations de la PESD même s’ils n’apportent pas de participation en personnel ou en matériel. Toutefois, aucun Etat membre ne peut être forcé contre sa volonté à participera des missions spécifiques.

La PESD et le contrôle parlementaire

L’ELDR souligne la nécessite de renforcer les mécanismes de contrôle parlementaire du développement de la PESD en général et des missions de la PESD en particulier, tant au niveau des Etats membres que du Parlement européen. L’ELDR met l’accent sur le besoin de fournir une information proactive et de conduire des débats avant que des actions communes dans le domaine de la PESD ne soient décidées, afin de permettre aux Parlements d’exprimer leur opinion et leurs inquiétudes.

Les développements futurs de la PESD

L’ELDR fait remarquer qu’une PESD efficace nécessite une plus grande modernisation des forces armées des Etats membres. La réorientation des dépenses et des investissements risque d’être insuffisante et des augmentations du budget militaire, au niveau de l’UE ainsi qu’au niveau des Etats membres devraient être envisagées. La finalisation d’une task force de réaction rapide efficace constitue une priorité tout comme la poursuite du développement de l’Agence européenne de défense. L’UE doit développer une identité propre en matière de défense et adopter une approche globale concernant la promotion de la paix et de la sécurité basée sur: (1) la prévention de conflits, (2) la gestion de crises, (3) la mise en place d’institutions après un conflit. De plus, la coopération en matière d’armement par le biais de l’AED sera essentielle pour le succès de la PESD.

Les aspects plus larges de la Politique Européenne de Sécurité Commune (PESC)

L’ELDR note les développements qui ont eu lieu dans le domaine de la PESC depuis 1997. Les développements les plus récents dans le domaine des relations internationales nécessitent cependant, une PESC de l’UE encore plus forte et résolue. L’Organisation des Nations Unies doit être réformée afin de renforcer le rôle des entités supranationales de façon à ce que l’UE puisse devenir membre de l’ONU et remplacer ses deux Etats membres en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU. D’ici là, l’ELDR appelle les Etats membres de l’UE, membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité à coordonner attentivement leurs actions avec les autres Etats membres, la Commission et le Haut Représentant pour la PESC. L’ELDR note avec tristesse que le fait qu’il n’y ait pas d’approche commune dans l’analyse et dans les actions proposées affaiblit la position de tous les acteurs de l’UE concernés.  L’ELDR appelle également au développement de lignes directrices pour les opérations militaires avec l’objectif particulier de sauvegarder les droits de l’homme et d’établir une coopération étroite entre la Commission (et ses représentants) et le Haut Représentant de l’UE pour la PESC. Afin d’assurer un degré de transparence plus élevé, un contrôle parlementaire au niveau européen et national renforcé serait hautement désirable. 

Espace extérieur de liberté, de sécurité et de justice

Reconnaissant que les menaces générées par le terrorisme, le crime organisé, le trafic des êtres humains et de drogue trouvent leur origine tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, l’ELDR note le besoin pour l’Union d’étendre l’espace de justice, liberté et de sécurité au-delà de ses frontières et de coopérer avec les pays candidats et les autres pays voisins ainsi qu’au niveau international. L’ELDR salue la stratégie 2005 de la Commission sur la dimension externe de l’espace de justice, liberté et sécurité et considère que les accords bilatéraux, les plans d’action de la politique européenne de voisinage ainsi que la mise en place et le jumelage d’institutions constituent les aspects essentiels de cette politique.

Les missions de l’UE

Reconnaissant le rôle de l’UE dans la promotion de la paix, des droits de l’homme et de la démocratie, l’ELDR constate l’importance des missions d’observation des élections et des missions de police de l’UE dans les pays situés en dehors des frontières de l’Union ainsi que de la proche collaboration entre l’UE, les Nations Unies et l’OSCE pour y parvenir. L’ELDR encourage la coordination des efforts dans les domaines de prévention et de résolution de conflits et considère une coopération intense de l’UE avec les pays de l’Ouest des Balkans comme vitale pour renforcer la stabilité dans la région. L’actualisation du plan d’action pour la justice et les affaires intérieures visant à promouvoir leur capacité administrative constitue également un sujet essentiel. L’ELDR se félicite des actions entreprises par l’UE visant à améliorer la gestion humaine de l’immigration ainsi que la démocratisation et la sécurité dans les pays méditerranéens.

Aspects institutionnels de la PESC

L’ELDR appelle à une simplification des cadres institutionnels actuels et à la création urgente d’un poste de haut profil de Ministre des affaires étrangères de l’UE – comme initialement prévu par le Traité établissant la Constitution pour l’Europe.