Asile et immigration

La migration est largement le résultat de la croissance démographique, de la guerre et de la pauvreté. S’attaquer à ces problèmes constitue une tâche centrale pour l’humanité. Promouvoir la bonne gouvernance est également essentielle, mais octroyer l’asile à ceux qui en ont besoin demeurera presque certainement une tâche des Etats membres de l’UE. Reconnaissant les mesures prises à ce jour en faveur de véritables politiques de l’UE en matière d’asile et d’immigration, l’ELDR regrette l’échec des Etats membres à les mettre totalement en application. L’ELDR se félicite des mesures prises afin d’introduire le vote à la majorité qualifiée et la codécision. L’ELDR encourage l’adoption de ces deux méthodes de prise de décision par les Etats membres pour le développement de politiques d’asile et d’immigration communes, telles que recommandées par les conclusions du Conseil de Tampere et le  programme d’action adopté à La Haye. L’ELDR considère vital le développement de politiques réellement communes dans ces domaines. Ces politiques devraient inclure la mise en place d’une « carte verte » européenne, le renforcement des accords de coopération (y inclus les accords de réadmission) avec les principaux pays d’émigration et une coopération plus efficace avec les Etats membres et les pays tiers, confrontés à des afflux massifs de réfugiés.

Douanes et coopération dans la lutte contre les stupéfiants

Reconnaissant l’importance d’une coopération transfrontalière dans la lutte contre le trafic d’êtres humains, de contrefaçons, de substances interdites et de drogues ainsi que le blanchiment d’argent, l’ELDR prend acte de la création d’un système d’information des douanes visant à faciliter la coopération entre Etats. L’ELDR se félicite du plan d’action drogue de l’UE pour 2005-2008 visant à réduire l’usage de stupéfiants illégaux et à améliorer la coordination entre Etats membres. L’ELDR appelle à une future coopération entre les Etats membres et se félicite du projet d’extension du plan d’action drogue pour la période 2009-2012. Toutefois, l’UE ne devrait pas introduire de règlementation qui empêcherait les Etats membres qui souhaitent tenter des expériences de légalisation de la production et de la consommation de drogues douces de le faire. Toute réglementation de ce type déjà en place, devrait être révisée.

Protection des Données

Reconnaissant le besoin croissant de sécurité dans l’échange de données entre les pays de l’UE, l’ELDR prend acte de l’harmonisation de la législation sur la protection des données dans les pays de l’UE et de la création du Contrôleur européen de la protection des données. L’ELDR se félicite de la proposition de décision cadre du Conseil sur la protection des données personnelles traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire dans des affaires criminelles. L’ELDR considère que ce projet de décision constitue un instrument important pour la protection des données et la protection du caractère privé des informations personnelles ainsi que pour la coopération entre Etats membres.

Liberté de mouvement des personnes

Reconnaissant que la liberté de mouvement des personnes constitue un droit fondamental de tous les citoyens de l’UE et notant la nécessité de faciliter le mouvement des personnes entre les Etats membres, l’ELDR se félicite de l’adoption d’un système d’information Schengen de seconde génération qui tient compte de l’élargissement de l’UE, mais est consterné de constater les récents retards qui semblent empêcher la participation rapide de la Bulgarie et de la Roumanie. L’ELDR appelle à un accès plus facile aux visas pour rentrer dans l’UE pour les personnes extérieures à l’UE. L’ELDR appelle à la finalisation des standards communs pour les visas et les permis de séjour de l’UE, mais constate avec préoccupation que l’harmonisation la plus récente entraîne une augmentation importante du prix des visas UE, qui devient prohibitif, en particulier pour les jeunes et les touristes.

Crime organisé et coopération policière

Reconnaissant la portée internationale des réseaux de crime organisé (CO), l’ELDR appelle à la création de la fonction de procureur au niveau de l’UE et à l’harmonisation des codes pénaux afin de rendre plus efficace la lutte contre le crime international. Afin de garantir le caractère démocratique des politiques communes de justice et des affaires intérieures, une combinaison de vote à la majorité qualifiée et de pleine codécision parlementaire est nécessaire. L’ELDR soutient le projet d’élargissement d’Europol et le renforcement d’Eurojust.

Terrorisme

Reconnaissant la menace que constituent les réseaux terroristes au niveau européen et international, l’ELDR note les initiatives prises pour mettre en oeuvre les mesures des programmes de Tampere et La Haye. L’ELDR appelle les Etats membres à ratifier tous les traités en relation avec le terrorisme. L’ELDR est convaincu que le terrorisme doit être combattu à la racine de manière à éviter et dans le pire des cas, limiter son impact potentiel. Cela inclut le déséquilibre entre les régions riches et pauvres – qui doit être réduit et supprimé - l’hostilité croissante envers l’Islam, l’exploitation politique des croyances religieuses, le regain de violence au Moyen-Orient et les nombreux conflits ‘gelés’, tous ces éléments entraînent la frustration, l’aliénation, la souffrance, la douleur, la colère et le désespoir et peuvent dés lors offrir un terreau au terrorisme. Si l’UE veut être à la hauteur de son ambition de contribuer à la paix dans le monde, il faut aborder tous ces déséquilibres et conflits. En particulier, l’UE considère que son rôle doit être d’établir une coopération basée sur le respect mutuel, renforçant sa capacité à exercer son influence, à promouvoir ses valeurs et à sauvegarder ses intérêts.