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Résolution: Mettre fin à la traite des êtres humains (18/10/2006)

Les Libéraux démocrates européens notent avec préoccupation que :
i)       d'après les estimations, 600.000 à 800.000 hommes, femmes et enfants font chaque année l'objet d'un trafic par-delà les frontières internationales, dont environ 80 pour cent de femmes et de jeunes filles et jusqu'à 50 pour cent de mineurs d'âge;
ii)      la traite des êtres humains est le moyen d'asservissement en plus forte progression et la troisième source de revenus illicite après la drogue et les armes;
iii)     l’on constate en Europe une progression énorme de ce trafic, principalement en rapport avec la prostitution illégale et l'économie parallèle.

Afin de garantir et protéger les droits de l'homme, les Libéraux démocrates européens appellent les États membres de l'Union européenne et ses pays limitrophes ainsi que les membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont encore fait à :
1.      signer, ratifier et appliquer le Protocole des Nations unies contre le trafic signé à Palerme (Italie) le 15 décembre 2000 et la Convention du Conseil de l'Europe relative à la lutte contre la traite des être humains signée à Varsovie (Pologne) le 16 mai 2005.
2.      se conformer à la Décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains (2002/629/JHA) qui prévoit une série de mesures d'harmonisation de la législation pénale dans le domaine de la traite des êtres humains, et à la Directive 2004/81/CE du Conseil relative aux titres de séjour délivrés aux victimes de la traite des êtres humains et aux programmes coordonnés d'aide aux victimes qui choisissent de rentrer dans leur pays d'origine.

Le trafic des êtres humains constitue l’une des plus graves violations des droits de l’homme.  Les Libéraux démocrates européens demandent aux partis membres et hommes politiques libéraux démocrates de :

  1. prendre l’initiative pour libérer les victimes de ce trafic.
  2. Faire en sorte d'améliorer la collecte de données sur ce trafic et proposer l'instauration d'une journée contre le trafic, comme l'a demandé le Parlement européen dans le rapport qu'il a récemment adopté sur la traite des êtres humains, afin de sensibiliser davantage à ce problème.
  3. Promouvoir l'échange de bonnes pratiques sur la prévention du trafic, l'identification, la protection et la réintégration des victimes et les poursuites contre les trafiquants.
  4. Promouvoir le lancement d'une campagne de sensibilisation et l'ouverture de numéros d'appel gratuits pour les victimes potentielles où elles pourront être mises en garde contre les dangers, recevoir des conseils sur les droits et obligations et apprendre où obtenir de l'aide dans les États membres de l'Union européenne et les pays voisins.
  5. demander aux Etats membres la mise en place de zones protégées dans lesquelles on traitera les victimes en tant que telles, on leur dispensera des soins médicaux, des conseils et une aide juridique, en particulier la possibilité d'une aide pour poursuivre les trafiquants.
  6. Proposer que les forces de police des États membres et des pays voisins, agissant en coopération avec Europol, mettent sur pied des opérations fondées sur le renseignement pour libérer les victimes de ce trafic et arrêter les criminels responsables.
  7. Étudier les causes profondes de ce trafic ainsi que ses liens avec l'immigration et les politiques d'emploi, et promouvoir l'intégration de la lutte contre le trafic dans les politiques européennes de l'emploi, de l'immigration, du commerce, du développement, extérieure et de sécurité.
  8. Encourager les employeurs et les organisations syndicales à agir ensemble pour déceler et soutenir les victimes de ce trafic, avec une surveillance des secteurs d'emploi vulnérables par plusieurs institutions.


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