Résolution adoptée par le Congrès du Parti ELDR à Bath, le 18 octobre 2002

Le Congrès du Parti ELDR,

- Reconnaissant la nécessité de garantir un développement durable comme constituant l'un des principaux défis auxquels sont confrontés les pays développés et en cours de développement.

- Reconnaissant que la mise en œuvre d'un développement durable requiert un équilibre entre les composantes économique, sociale et politique.

- Reconnaissant que les objectifs en matière d'environnement, de santé publique et de développement ne sont pas mutuellement exclusifs, mais qu'ils peuvent être combinés entre eux de manière constructive.

Notant l'importance des principes, du cadre et des objectifs atteints lors du Sommet de la Terre de Rio (Conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 1992), notant cependant avec préoccupation, le manque inadéquat de mise en œuvre d'un certain nombre d'objectifs établis, et le fait qu'un certain nombre de problèmes liés à l'environnement ont empiré depuis le Sommet de la Terre,

Se félicite de l'occasion offerte par le Sommet sur le développement durable de Johannesburg en septembre 2002, en particulier du plan de mise-en-oeuvre adopté qui inclut:

? l'engagement de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de l'extrême pauvreté et de la faim d'ici la date limite fixée à 2015;
? l'engagement de réduire de moitié le nombre de personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable et à des installations sanitaires de base d'ici la date limite fixée à 2015;
? l'engagement de produire et utiliser les produits chimiques d'une façon qui minimise de manière significative les effets néfastes sur la santé humaine et sur l'environnement d'ici 2020;
? l'engagement de restaurer les stocks de poissons à un niveau durable d'ici 2015;
? l'engagement d'améliorer l'éducation à la santé et de réduire les taux de mortalité infantile et maternelle et de prévalence du virus HIV;

Se félicite en particulier de l'initiative de l'Union européenne dans la promotion des objectifs et des actions visant à parvenir au développement durable par la réduction de la pauvreté et la protection de l'environnement;

Appelle les partis membres à oeuvrer à l'abolition des barrières tarifaires et non-tarifaires pour les importations agricoles en provenance des pays les moins développés, en accord avec les engagements de l'OMC, permettant ainsi à ces pays de bénéficier pleinement des opportunités générées par la globalisation.

Le Congrès note avec préoccupation:

? le fait que le Protocole de Kyoto n'a pas été ratifié et qu'il n'est dés lors toujours pas entré en vigueur;
? le fait que l'on n'ait pas abouti à un accord sur les objectifs mesurables et quantifiés visant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables qui constituerait une approche durable à la consommation globale d'énergie;
? note le manque de dates et d'objectifs spécifiques et mesurables prévus pour de nombreux plans, y inclut ce qui concerne l'utilisation des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité;
? le fait que les pays européens ne soient pas parvenus à un accord concernant la réduction des subsides aux exportations agricoles et des barrières à l'importation de nourriture provenant de pays en voie de développement;
? l'engagement trop faible concernant la diminution de la biodiversité et la réduction du taux actuel de diminution d'ici 2010;
? la réticence des Etats-Unis à établir de nouveaux objectifs et calendriers, leur préférence pour des accords de partenariat de 'type 2' et les obstacles qui en résultent pour parvenir à un accord commun sur les objectifs partagés, l'échec des Etats-Unis à ratifier le Protocole de Kyoto et le fait que le Président Bush n'ait pas participé à la Conférence;

Note la nécessité de contrôle et de mise en œuvre du plan de mise en œuvre et des accords de partenariat en vue de parvenir aux objectifs et cibles fixés ainsi que de l'efficacité potentielle des sanctions à appliquer lorsque approprié.

Note la nécessité d'un nouvel accord sur des accords substantiels pour promouvoir et réaliser l'objectif d'un développement durable.

C'est pourquoi le Congrès appelle tous les partis membres et députés à faire des mots et promesses une action efficace et dans ce cadre de faire campagne et de s'engager pour:

? le contrôle et la mise en œuvre du plan de mise en œuvre et des accords de partenariat;
? réformer les institutions internationales, comprenant un renforcement substantiel des ressources et du statut de l'UNEP (PNUE) et l'incorporation totale des objectifs en matière d'environnement et de durabilité dans le fonctionnement du Fond Monétaire International (FMI), de la Banque Mondiale, de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et des autres banques de développement;
? la mise en place de nouveaux cadres et réseaux, réunissant les gouvernements, l'industrie et la société civile pour se charger de ces engagements suite au Sommet, ainsi que d'une campagne en cours, visant à promouvoir le développement durable dans toutes les sociétés dans et d'un bout à l'autre de chaque pays;
? mettre davantage l'accent sur la mise en œuvre efficace des conventions en matière d'environnement, y inclut le soutien à un cadre global de collecte de données, de vérification et de contrôle de conformité.