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Procédure d'immigration (20/06/2002)

Séville, le 20 juin 2002
Les Leaders et Ministres libéraux démocrates européens réunis à la veille du Conseil européen de Séville les 21-22 juin
Déclaration commune de Werner Hoyer, Président du Parti ELDR et de Graham Watson, Président du Groupe ELDR au Parlement européen, résumant la discussion des Leaders libéraux démocrates

'L'UE a besoin d'une politique globale et cohérente en matière d'asile et d'immigration - le Conseil doit agir et remplir ses engagements sur toute la série de mesures proposées par la Commission et ne pas se limiter à des effets d'annonce sur la lutte contre l'immigration illégale'

Le Conseil européen de Séville a une occasion unique de prendre des mesures politiques décisives pour une politique commune en matière d'immigration et d'asile de l'Union européenne, comme prévu dans le Titre IV du Traité de la CE.

Les libéraux démocrates européens soutiennent une politique qui garantit la protection des réfugiés, l'opportunité de poursuivre l'objectif légitime de recherche d'une vie meilleure et une intégration adéquate des nouveaux arrivants dans leur communauté d'accueil.
Tandis que les récentes initiatives politiques se sont principalement concentrées sur le besoin d'intensifier la coopération dans la lutte contre l'immigration illégale, les libéraux démocrates européens maintiennent que la politique de l'UE en matière d'asile et d'immigration doit être développée de manière cohérente et conséquente et qu'elle doit également apporter une réponse aux causes de ces problèmes.

C'est pourquoi nous attendons du Conseil qu'il complète avec un engagement comparable, les récentes initiatives pour la lutte contre l'immigration illégale par l'adoption d'autres propositions législatives qui y sont liées, maintenant ainsi un équilibre entre les mesures purement restrictives et une législation soutenant l'intégration des nationaux de pays tiers résidant légalement dans l'Union européenne.
Nous nous félicitons de l'initiative pour une gestion commune des frontières extérieures de l'UE, financée par le budget de l'UE, pour aider les gardes frontières nationaux et qui peut être utilisée pour la surveillance de zones particulièrement sensibles des frontières extérieures actuelles et futures de l'UE.

Les libéraux démocrates européens expriment leur conviction que la politique visant la source de l'immigration et les pays de transit doit se concentrer sur l'aide et l'incitation de ces pays à coopérer, tout en appliquant intégralement les accords de réintégration avec ces pays, et en insistant sur le fait que l'on ne porte pas préjudice aux programmes de lutte contre la pauvreté et la faim.
De plus, les libéraux démocrates européens soulignent que la politique d'asile de l'UE et des états membres doit être basée sur le respect total des obligations internationales, notamment de la Convention de Genève.

La politique commune d'immigration qui en émergera devra introduire une façon légale de rentrer dans l'Union européenne, tenant compte des besoins des états membres en termes démographiques et de marché du travail.

L'UE doit également apporter une contribution plus décisive à la recherche d'une solution aux violents conflits qui sont la cause de tant de problèmes liés aux réfugiés. En particulier en ce moment, les libéraux démocrates appellent l'UE à coopérer avec les Etats-Unis d'Amérique pour contribuer à élaborer un processus de paix à long terme au Moyen-Orient.

Nous rappelons également que la lenteur dans l'application des dispositions du Traité d'Amsterdam et des conclusions du Sommet de Tampere est due au manque de volonté politique au sein du Conseil et à l'usage par certains états membres d'initiatives individuelles pouvant mener à un blocage du processus décisionnel. C'est pourquoi, l'introduction du vote à la majorité au Conseil et de la codécision avec le Parlement européen devra être effectuée en 2004 au plus tard, comme prévu dans le Traité.

La plupart des gens ne veulent pas quitter leur pays d'origine, mais beaucoup sont poussés à immigrer par les conflits, la faim, la dévastation de leur environnement ou les persécutions. Les libéraux démocrates européens sont convaincus que l'ouverture des marchés au libre échange constitue le meilleur outil que connaisse l'humanité pour soulager la pauvreté. Nous nous engageons à nouveau en faveur de l'élimination des barrières au commerce et tarifaires afin de permettre à tous de participer aux fruits de l'économie moniale et de bénéficier de la prospérité commune.


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