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Résolution adoptée par le Conseil ELDR, le 7 décembre 2001 (26/09/2001)

Le Conseil ELDR félicite la présidence belge de l’Union européenne et en particulier le Premier Ministre Guy Verhofstadt, pour tout ce qu’elle a accompli dans la conduite de la présidence dans des circonstances extrêmement difficiles. Les événements du 11 septembre ont complètement modifié le cadre de la politique internationale. L’attaque terroriste contre le style de vie libéral a clairement démontré qu’aucune nation, aussi puissante soit-elle, ne peut relever seule un tel défi. La nécessité d’une plus grande intégration européenne est devenue brutalement évidente. Le Conseil ELDR souligne sa conviction de la nécessité d’une capacité bien plus importante permettant une action intégrée, qui implique tous les Etats membres et les institutions de l'Union européenne. Le premier signal du Conseil européen de Laeken doit être une base efficace pour une telle approche de la part de l’UE face aux crises internationales.

Le choc représenté par les attaques terroristes donne l’occasion de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvait l’intégration institutionnelle européenne. Ce n’est que si les institutions européennes travaillent avec efficacité, qu’une réponse intégrée deviendra la réponse instinctive.

Si une politique étrangère et de sécurité commune digne de ce nom est appelée à se développer, il faudra surmonter la division artificielle des tâches entre le Haut Représentant pour la PESC, le Commissaire chargé des affaires étrangères et le Président en exercice du Conseil. De plus, le mandat du Conseil européen de Laeken doit inclure la tâche de résoudre les problèmes institutionnels que le Traité de Nice a insuffisamment résolus. Le vote à la majorité qualifiée au Conseil devrait devenir la règle, assorti du droit de codécision du Parlement européen.

Le second signal de Laeken devra être d’enclencher le processus constitutionnel européen. Le Conseil européen de Laeken doit produire le mandat pour une Convention bien structurée qui ne soit pas limitée aux quatre points de la “déclaration de Nice sur l’avenir de l’Union”. Le Conseil ELDR demande que le processus de la convention soit aussi démocratique et transparent que possible. C’est pourquoi, la Convention elle-même devra avoir le choix de la méthode de travail et de la procédure. Elle devra être composée de représentants du Conseil européen, de la Commission européenne, du Parlement européen et des parlements nationaux ainsi que d’un Président indépendant. La Convention devra également inclure les Etats candidats dont les représentants des gouvernements et des parlements nationaux devront être des participants actifs de pleins droits. La Convention devra tenir des réunions publiques et créer une plate-forme et un programme communs avec un règlement clairement établi, pour un débat plus large sur les sujets complexes concernés. Elle devra proposer un texte pour le Traité constitutionnel, avec des options alternatives là où cela s’avère inévitable. La période de ‘refroidissement’ qui suivra la Convention devra être brève afin d’éviter toute dilution.

De plus, le Conseil ELDR appelle à un élargissement rapide de l’Union européenne sur la base des critères de Copenhague et maintient sa position selon laquelle chaque état doit être jugé sur la base de ses mérites. Il se réjouit des contributions qu’apporteront les nouveaux états membres à la construction d’une Union européenne renforcée, qui jouit d’une légitimité démocratique complète et de la loyauté de ses citoyens.


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