Le Congrès ELDR, réuni à Ljubljana, du 26-28 septembre
2001,
Considérant:
le principe libéral essentiel de non-discrimination, tel qu’énoncé
dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Convention
Européenne des droits de l’Homme et la Charte des droits Fondamentaux
de l’Union européenne;
le fait que la base sur laquelle toute discrimination est interdite inclue
explicitement l’orientation sexuelle, tel qu’énoncé
par exemple dans l’article 13 du Traité d’Amsterdam,
l’article 21 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union
européenne ainsi que dans différentes résolutions du
Conseil de l’Europe et du Parlement européen;
le fait que le Danemark, la France, les Pays-Bas, la Norvège et
la Suède offrent la possibilité d’une inscription complète
de partenariat aux couples du même sexe, tout comme certaines villes
en Italie ou en Espagne;
le fait que certaines villes européennes offrent la possibilité
d’une inscription partielle de partenariat pour les couples du même
sexe (notamment en Hongrie et en Espagne).
le fait que plusieurs pays européens considèrent l’adoption
d’une législation similaire pour les couples du même
sexe (principalement la République Tchèque, l’Allemagne,
le Luxembourg et le Portugal) ;
le fait que les Pays-Bas ont mis fin à l’exclusion des homosexuels
du mariage légal et que la Belgique et l’Allemagne prévoient
de le faire également;
Considérant de plus:
le principe libéral selon lequel les décisions personnelles,
telles que le choix d’un partenaire, doivent être prises par
les individus concernés avec une intervention aussi limitée
que possible del’état;
le principe exposé dans le manifeste de l’ELDR, selon lequel
¨ toute politique doit être basée sur le respect et l’égalité
de traitement des individus, sans aucune discrimination ¨ ;
que le choix d’un partenaire dans la vie constitue essentiellement
et avant tout, une décision très personnelle;
l’importance pratique et symbolique, tant pour les individus que
pour la société dans son ensemble, de la reconnaissance légale
de relations à long terme;
l’importance de relations familiales stables pour les individus
et la société dans son ensemble;
Conclue:
que tous les pays européens devraient lever les barrières
interdisant aux couples du même sexe l’accès au mariage
légal et en vue de cet objectif, devraient au moins permettre aux couples
du même sexe une inscription de partenariat, afin d’offrir aux
couples du même sexe une protection équivalente à celle
des couples mariés, y inclus les droits parentaux.
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