Le Conseil du Parti ELDR réuni à Bruxelles, ce 8 juin 2001 a adopté la résolution suivante :

Considérant le projet de position commune concernant la libre circulation des personnes, proposant l’introduction de périodes transitoires à la libre circulation des travailleurs en provenance de certains pays adhérents;

Considérant la communication de M. Verheugen et Mme Diamantopoulou portant sur les éléments essentiels du projet de position commune;

Considérant la note d’information de la Commission européenne du 06.03.2001;

Considérant que l’adhésion du public tant dans les Etats membres actuels que futurs, est essentielle au succès de l’élargissement et à la poursuite de l’intégration de l’Union;

Considérant que l’égalité des droits et l’égalité de traitement de tous les citoyens de l’Union européenne constitue l’une de ses valeurs fondamentales;

Considérant que le recours à des exceptions et à des périodes transitoires pour l’application de l’acquis communautaire saperait sérieusement le soutien à l’élargissement dans les futurs Etats membres;

Considérant en principe que l’acquis communautaire, y inclus tous les droits et obligations, doit pleinement entrer en vigueur dés l’adhésion;

Considérant que la libre circulation des travailleurs constitue un élément essentiel au bon fonctionnement du marché unique;

Considérant que diverses études et l’expérience passée de l’adhésion de pays aux niveaux de salaires moins élevés indiquent qu’il est peu probable que l’adhésion génère un flux migratoire général de travailleurs vers les pays aux niveaux de salaires plus élevés, mais plutôt une concentration de problèmes dans certaines régions frontalières;

Le Parti ELDR

1. exprime sa détermination à renforcer l’acceptation et le soutien à l’élargissement tant dans les pays membres de l’Union européenne que dans les pays candidats;

2. souligne le principe fondamental de l’égalité et s’oppose fermement à la création de deux classes de citoyens de l’UE;

3. est d’avis qu’en principe l’acquis communautaire doit pleinement entrer en vigueur dés l’adhésion;

4. est d’avis que des périodes transitoires générales à la libre circulation des travailleurs de pays candidats ne sont pas proportionnelles au problème et invite instamment la Commission à chercher des solutions alternatives;

5. demande que des mesures ciblées et adéquates soient prises pour les régions confrontées à d’importantes pressions sur leur marché du travail après l’adhésion de pays limitrophes, sans affecter négativement la libre circulation des personnes;

6. donne instruction à son Président de transmettre cette résolution aux Chefs d’Etats et de gouvernements et à la Commission, lors de leur réunion du Sommet européen à Göteborg les 15 et 16 juin.