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Les libéraux s’insurgent devant l’érosion des droits individuels à la vie privée

eldr, lundi 30 novembre 2009 10:34 ::

Lundi prochain, le 30 novembre, le Conseil de l’Union européenne devra prendre une décision sur le sujet controversé de l’octroi de l’accès aux Etats-Unis d’Amérique à la base données bancaires SWIFT. Cette décision est en préparation depuis deux ans déjà, et a pour objectif d’augmenter les chances de retrouver et de contrer de potentiels terroristes et actes terroristes par la coordination de ces données entre l’UE et les Etats-Unis, et donneraient potentiellement aux Etats-Unis un accès automatique aux données bancaires personnelles de millions de citoyens sans aucun contrôle de la part de l’Europe.

Dans ce domaine traditionnellement de la compétence exclusive du Conseil, les règles du jeu vont changer suite à l’adoption du Traité de Lisbonne celui-ci renforçant en effet de manière substantielle le rôle du Parlement européen (EP) en faisant un partenaire égal dans la codécision. Les libéraux craignent un tour de passe-passe du Conseil visant à prendre cette décision sans devoir attendre un avis ‘désagréable’ de la part du Parlement. En effet le Traité de Lisbonne n’entrera pas en vigueur avant le 1er décembre c’est-à-dire un jour après la décision du Conseil sur ce sujet sensible. La Présidente du Parti ELDR Annemie Neyts a conclu en déclarant "Bien que par encore formellement en vigueur, le Traité de Lisbonne a maintenant fait l’objet d’un accord de tous les membres de l’UE et doit dés lors être respecté. Prendre des décisions qui affectent des millions de citoyens européens avec un agenda caché et un jour seulement avant que le Traité n’entre en vigueur, n’est pas ce que l’on est en droit d’attendre de la part des dirigeants de l’UE ". Elle a été rejointe en cela par le Président de l’organisation de jeunesse libérale européenne (LYMEC), Aloys Rigaut: "La date de cette décision n’a pas été fixée par hasard. Elle aura lieu un jour seulement avant l’entrée en vigueur du Traité, qui donnera précisément le droit de co-décider au Parlement européen dans ce domaine. Cela est tout simplement inacceptable! Cet accord aura un impact énorme sur la vie privée de pratiquement tous les citoyens de l’UE et nécessite dés lors absolument la tenue d’un débat transparent et démocratique au PE. Avec les leaders politiques du Parlement, nous demandons instamment aux Ministres de la justice et des affaires intérieures de retirer ce point de l’ordre du jour de leur réunion de lundi prochain. Attendre un jour de plus, ne peut pas être si difficile, sauf évidemment s’ils ont peur que ne soit entendue la voix des citoyens d’Europe".


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